REGLEMENT

1. Les contrats de location et/ ou de vente de sacs à main et d’accessoires via Internet sont conclus exclusivement avec des clients enregistrés et après communication des informations apportant la preuve de leur enregistrement en tant que client.

2. La demande d’enregistrement en tant que client est gratuite et s’introduit sur le site web www.LEASEYOURBAG.com, dans la partie prévue à cet effet.

3. LEASEYOURBAG n’est pas tenue d’accepter les demandes d’enregistrement en tant que client et ne doit pas justifier ses refus éventuels.

4. LEASEYOURBAG peut annuler à tout moment l’enregistrement de clients existants, sans devoir justifier sa décision mais moyennant l’envoi d’un avis préalable, ou avec effet immédiat et sans nécessité d’avis préalable, si le client enregistré n’a pas respecté les engagements qui lui incombent dans le cadre d’un contrat de location et / ou de vente de sacs à main via Internet, et n’a pas donné suite à une mise en demeure lui priant de respecter ses engagements dans des délais mentionnés.

5. Aucun recours n’est possible à l’encontre de LEASEYOURBAG qui accepte ou non de de garder une personne en tant que client enregistré.

6. Les données personnelles des demandeurs refusés ou dont l’enregistrement a été annulé, ne peuvent être utilisées par LEASEYOURBAG uniquement pour rechercher des réitérations de demandes d’enregistrement. Si une demande n’a pas été réitérée au cours d’une période d’un an, les données personnelles des demandeurs refusés sont effacées des systèmes van LEASEYOURBAG.

7. Les données personnelles des clients enregistrés peuvent être utilisées par LEASEYOURBAG en vue de l’exécution de contrats ultérieurs de vente et/ ou de location de sacs à main et d’accessoires, en vue d’engager des actions en justice ou des procédures de recouvrement si le client enregistré ne respecte pas ses obligations envers LEASEYOURBAG, ainsi qu’à des fins promotionnelles.

8. LEASEYOURBAG ne communiquera pas les données personnelles à des tiers, sauf en cas de transfert du fonds de commerce ou de l’activité ou de l’ensemble des biens auxquels ces données se rapportent.

9. Toute personne ayant communiqué des données personnelles à LEASEYOURBAG a le droit de consulter et de rectifier ses données, en s’adressant à info@leaseyourbag.com.

10. Le client enregistré reste responsable envers LEASEYOURBAG de toute utilisation de ses numéros d’enregistrement ou autres titres d’enregistrement, jusqu’au moment où ce client demande expressément à LEASEYOURBAG de supprimer l’enregistrement.

11. Le client enregistré doit communiquer dans les plus brefs délais toute modification des informations demandées initialement par LEASEYOURBAG (par ex. : déménagement, changement de carte de crédit). Les enregistrements de clients dont les données s’avèrent inexactes peuvent être annulés immédiatement par LEASEYOURBAG dès que celle-ci découvre l’irrégularité.