Article 1. Application
Sauf dérogation expresse et écrite convenue par les deux parties, les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent à tous les contrats de location ou de vente de sacs à main, articles de maroquinerie et accessoires conclus par LEASEYOURBAG, et ce sans aucune exception. LEASEYOURBAG est la dénomination commerciale de L.Y.B. Bvba.

La dernière modification de ses conditions générales remonte au 15 mars 2008. LEASEYOURBAG se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux contrats conclus après la modification.

Toute personne passant commande via Internet ou s’inscrivant sur une liste d’attente déclare explicitement qu’elle accepte pleinement et inconditionnellement les conditions générales de LEASEYOURBAG.

Article 2. Renonciation
Le client n’a aucun droit de renonciation si moins de neuf (9) jours ouvrables séparent la date de la conclusion du contrat et la période de location qu’il a choisie, étant donné que dans ce cas, le client reconnaît que l’exécution du contrat prend déjà effet sous sept  jours ouvrables, à sa demande, notamment en raison de l’organisation du transport.
Si plus de neuf jours séparent la date de la conclusion du contrat et la période de location qu’il a choisie, le client a le droit de signaler à LEASEYOURBAG qu’il renonce à la transaction, sans devoir payer de pénalité et sans devoir justifier sa décision. et ce dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent le lendemain de la conclusion du contrat de location, qui est un contrat de services.

Article 3. Commande
Un contrat liant les deux parties n’engage LEASEYOURBAG et le client qu’à partir du moment où LEASEYOURBAG a accepté la commande du client par écrit (éventuellement par voie électronique). En règle générale, LEASEYOURBAG n’accepte une commande que si le formulaire de commande a été entièrement rempli, si le paiement a été opéré par voie électronique, et pour autant que le client ait communiqué une adresse électronique valide.
LEASEYOURBAG doit mentionner dans la confirmation de la commande les informations suivantes :

• la date à laquelle les articles loués sont remis au transporteur (mentionné dans le mail envoyé par UPS au client) et la date de livraison.
• la date limite à laquelle le transporteur vient reprendre les articles loués. (également mentionné dans le formulaire se trouvant dans le colis)

Le client ne peut louer qu’un sac à main à la fois, éventuellement avec des lunettes de soleil. Une nouvelle commande ne sera acceptée que si les articles loués précédemment ont été restitués.

Article 4. La location de sacs à main et d’accessoires
4.1. La sélection d’un sac à main ou d’un accessoire
Les sacs à main et les accessoires loués sont achetés neufs ou d’occasion par LEASEYOURBAG. LEASEYOURBAG garantit qu’avant chaque location, le sac à main ou l’accessoire fait l’objet d’un entretien et, si nécessaire, d’une réparation. Les photos des sacs à main et des accessoires revêtent un caractère purement indicatif et n’engagent aucunement LEASEYOURBAG. Seule la description de l’état du sac à main, figurant sur le document accompagnant les articles, engage LEASEYOURBAG.


4.2. Périodes de location
Le client peut choisir entre quatres formules :

. la location d'un sac à main pour une durée d'un week-end (du vendredi au lundi)
• la location d’un sac à main pour une durée de sept (7) jours ;
• la location d’un sac à main pour une durée de deux semaines ;
• la location d’un sac à main pour une durée d’un mois.

Chaque formule peut être étendue à la location simultanée, selon la même formule, de lunettes de soleil ou d’un autre accessoire. Les lunettes de soleil ne peuvent être louées qu’avec un sac à main.
Le client peut prolonger la durée de l’une des périodes de location possibles pour l’ensemble des articles loués, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@leaseyourbag.com.
Cette prolongation doit être demandée au moins trois (3) jours avant l’expiration de la période de location. LEASEYOURBAG se réserve le droit de refuser cette demande de prolongation, sans devoir communiquer de raison et sans devoir accorder un quelconque dédommagement.
Si le client ne rend pas les articles loués dans les délais impartis au transporteur désigné par LEASEYOURBAG et s’il ne restitue pas les articles loués dans les cinq jours qui suivent une mise en demeure envoyée par lettre recommandée, LEASEYOURBAG se réserve le droit de facturer la valeur des articles loués au client, à titre de dédommagement forfaitaire, et ce, sans préjudice d’obligation, pour le client, de renvoyer les articles loués.
Les délais prévus dans ces conditions générales, notamment les délais fixés à l’article 4.2, sont calculés de la façon suivante :

• un jour est un jour civil
• les délais se comptent de minuit à minuit
• le jour de la remise du sac à main au transporteur par Leaseyourbag est le premier jour
• le jour de la remise du sac à main par le client au transporteur est le lendemain du dernier jour.

4.3 Abonnement
Outre les périodes de location énumérées à l’article 4.2., le client a également la possibilité de louer à de meilleures conditions par le biais d’un abonnement annuel. Un abonnement annuel permet au client de choisir tous les mois, au cours de douze (12) périodes de location consécutives, dans l’offre de LEASEYOURBAG. A l’invitation de LEASEYOURBAG, le client effectue, à la fin de chaque mois, un nouveau choix de sac à main, au terme duquel le sac à main loué à ce moment est restitué et le sac à main nouvellement choisi est fourni au client. Les paiements s’effectuent au début de chaque trimestre.

LEASEYOURBAG prévoit deux formules d’abonnement :

• abonnement DELUXE : dans le cadre de cette formule, le client a le choix, en fonction des disponibilités, entre tous les sacs à main proposés par LEASEYOURBAG, avec un loyer mensuel prévu ne pouvant excéder 200 EUR.
• abonnement VIP : dans le cadre de cette formule, le client a le choix, en fonction des disponibilités, entre tous les sacs à main proposés par LEASEYOURBAG, sans limite en termes de loyer mensuel.

Au terme de la période de douze (12) mois, le contrat de location vient à expiration de plein droit, c'est-à-dire sans préavis des parties. Toute prorogation tacite est exclue. Le client a toutefois le droit, au terme du contrat, de racheter un nouvel abonnement. Le client ne peut adresser un préavis que par courrier recommandé, qui devra parvenir à LEASEYOURBAG 14 jours avant la fin du trimestre en cours. Dans ce cas, LEASEYOURBAG aura le droit de percevoir un dédommagement forfaitaire égal à la moitié du prix de revient d’un trimestre de la formule choisie.  Sous réserve des dispositions figurant à l’article 3, LEASEYOURBAG se réserve le droit de résilier l’abonnement si le client omet de procéder à ses paiements trimestriels. LEASEYOURBAG aura également le droit dans ce cas à percevoir un dédommagement forfaitaire égal à la moitié du prix de revient d’un trimestre de la formule choisie.

4.4 Prix
LEASEYOURBAG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix qu’elle indique sur son site Web. Les nouveaux prix s’appliquent aux commandes passées après la modification. Les prix modifiés s’appliquent cependant aux prolongations demandées, conformément aux conditions générales, pour autant que ces prix modifiés aient déjà été indiqués par LEASEYOURBAG sur son site Web.

Article 5. Vente de sacs à main et d’accessoires
5.1 Webshop
Les sacs à main et les accessoires que propose LEASEYOURBAG dans le (web)shop, sont tous des produits neufs.

5.2 Outlet
Les sacs à main et les accessoires vendus dans la section OUTLET sont achetés par LEASEYOURBAG neufs,  d’occasion, ou retirés de la location. LEASEYOURBAG garantit qu’avant chaque vente, le sac à main ou l’accessoire fait l’objet d’un entretien et, si nécessaire, d’une réparation. Les photos des sacs à main et des accessoires revêtent un caractère purement indicatif et n’engagent aucunement LEASEYOURBAG. Seule la description de l’état du sac à main, figurant sur le site Web, engage LEASEYOURBAG.

5.3 Prix
LEASEYOURBAG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix qu’il indique sur son site Web. Les nouveaux prix s’appliquent aux commandes passées après la modification de prix. Les prix modifiés s’appliquent aussi aux prolongations demandées conformément à ces conditions générales pour autant que ces prix modifiés aient déjà été indiqués par LEASEYOURBAG sur son site Web.

Article 6. Voucher
Les vouchers (chèques-cadeau) achetés via le site web peuvent être échangés par l'utilisateur final aussi bien pour la location que pour l'achat de tous les articles proposés, excepté les vouchers promotionnels offerts par LEASEYOURBAG, dont la valeur peut seulement faire l'objet d'un échange pour la location. L'achat et l'utilisation de ces vouchers sont soumis aux conditions générales. Ils ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire.

Article 7. Modifications
Les commandes ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord explicite de LEASEYOURBAG, qui se réserve le droit de refuser toute modification et de faire dépendre son accord au paiement préalable d’un dédommagement forfaitaire de 5 euros à titre de frais administratifs.

Article 8. Election de domicile
Tout contrat est censé être conclu au siège social de LEASEYOURBAG. Toute dérogation à cette disposition doit être acceptée explicitement par écrit par LEASEYOURBAG.

Article 9. Délais de livraison
L’expiration des délais de livraison fixés ne fait naître en aucun cas un droit de refus ou d’annulation de la commande ou un droit à dédommagement, si le retard n’est pas imputable à de la mauvaise foi ou une faute grave de LEASEYOURBAG.

Article 10. Transport et livraison
10.1 Articles loués
LEASEYOURBAG organise exclusivement le transport des articles loués.
Les articles loués sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de son enregistrement, sauf si LEASEYOURBAG accepte explicitement une autre adresse de livraison.
LEASEYOURBAG communique à l’avance la date de livraison des articles loués, elle-même ou par l’intermédiaire du transporteur. Les articles sont uniquement remis au client en personne ou à une personne agissant en son nom, qui signe le bon de livraison. Les articles ne sont jamais laissés sans surveillance à l’adresse de livraison.

Si des articles n’ont pas pu être remis, ils seront renvoyés à LEASEYOURBAG et le client en sera averti. Si le client ne demande pas que le transporteur se présente à nouveau ou si une deuxième livraison s’avère infructueuse, le contrat est reconnu comme ayant été exécuté par LEASEYOURBAG. L’emballage contient le sac à main loué emballé dans une housse de protection souple et les accessoires complémentaires éventuellement commandés. LEASEYOURBAG rappelle que les articles loués par le client ne peuvent être remis au transporteur que dans leur emballage d’origine.

En cas de perte de l’emballage d’origine, le client doit contacter LEASEYOURBAG afin de recevoir des instructions claires pour le renvoi des articles. Les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant sont supportés par le client. Le client ne peut en aucun cas renvoyer le sac à main à LEASEYOURBAG sans instruction préalable de celui-ci. Si le client renvoie néanmoins le sac à main sans instruction préalable, il assume intégralement le risque de perte ou de détérioration des articles loués.

10.2 Articles vendus
En cas de vente, le sac ou l’accessoire est soigneusement emballé par LEASEYOURBAG et confié à un transporteur de son choix.

Article 11. Enregistrement de données d’historique
Les données d’historique du site Web www.leaseyourbag.com sont enregistrées et traitées par LEASEYOURBAG.
Les données enregistrées peuvent, en soi, apporter la preuve de l’existence et du contenu du contrat conclu avec le client.
Les données enregistrées peuvent être utilisées par LEASEYOURBAG à des fins promotionnelles en ce qui concerne ses propres produits ou services ainsi que les produits ou services de tiers.

Article 12. Réclamations
12.1 Location
Si des détériorations apparentes ont été occasionnées pendant le transport, le client doit refuser la livraison et en avertir immédiatement LEASEYOURBAG par courriel, à l’adresse info@leaseyourbag.com.
Si les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés, le client doit avertir LEASEYOURBAG dans les plus brefs délais par courriel, à l’adresse info@leaseyourbag.com. Le cas échéant, le client s’engage à ne rien faire qui puisse endommager les articles loués et à suivre les instructions que LEASEYOURBAG lui donne en réponse à son courriel. LEASEYOURBAG s’engage pour sa part à envoyer le bon article le plus rapidement possible.

12.2 Vente
Si des détériorations apparentes ont été occasionnées pendant le transport, le client doit refuser la livraison et en avertir immédiatement LEASEYOURBAG par courriel, à l’adresse info@leaseyourbag.com.
Si les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés, le client doit avertir LEASEYOURBAG dans les plus brefs délais par courriel, à l’adresse info@leaseyourbag.com. Le cas échéant, le client s’engage à ne rien faire qui puisse endommager les articles loués et à suivre les instructions que LEASEYOURBAG lui donne en réponse à son courriel. LEASEYOURBAG s’engage pour sa part à envoyer le bon article le plus rapidement possible.

La responsabilité de LEASEYOURBAG se limitera toujours à l’annulation du contrat de vente.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle
LEASEYOURBAG ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait qu’en dépit des précautions qu’elle a prises, un article loué ou vendu ait été importé dans l’espace économique européen sans l’autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le sac à main ou des personnes (morales) liées à ces titulaires.

Article 14. Utilisation du sac à main ou des accessoires
Le client assume le risque de perte des articles loués à partir de leur réception et jusqu’au moment où les articles loués sont remis au transporteur.
Le client est responsable de toute forme de détérioration des articles loués au cours de la période d’utilisation. Les dommages aux articles loués sont censés avoir été occasionnés pendant la période de location.

La restitution des articles loués dans le même état qu’au moment de leur mise à disposition comporte un engagement de résultats pour le client.
Par principe, et sans préjudice de ce qui précède, le client s’abstiendra de manipuler les articles loués comme décrit ci-dessous :

• exposer en permanence des articles loués à des risques de détérioration, notamment la poussière, de brusques écarts de température, un fort ensoleillement (sacs à main), l’humidité ou des chocs violents.
• nettoyer un sac à main loué autrement qu’avec un chiffon sec ; une lingette de nettoyage est fournie avec les accessoires loués.
• permettre à des mineurs d’âge d’utiliser des articles loués.
• transporter dans un sac à main loué des objets susceptibles de l’endommager.
• prêter des articles loués à des tiers pour quelque raison que ce soit.
• en cas de dommages, réparer ou faire réparer les articles loués de sa propre initiative.
• En cas de détérioration, vol ou perte, le client devra avertir LEASEYOURBAG dans les plus brefs délais, c’est-à-dire dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la détérioration, le vol ou la perte, par courriel, à l’adresse info@leaseyourbag.com.
Le client devra respecter scrupuleusement les instructions de LEASEYOURBAG.
En cas de perte ou de vol, le client devra,en autres, déclarer immédiatement les faits à la police.

En cas de détérioration, LEASEYOURBAG aura le droit de réclamer un dédommagement correspondant au préjudice réel, au minimum égal au montant de la location.
En cas de perte ou de vol, LEASEYOURBAG aura le droit de réclamer un dédommagement égal à la valeur des articles loués.

Article 15. Paiement
Le montant de la location doit être payé à l’avance par carte bancaire/ carte de crédit ou virement bancaire. Le client autorise en outre LEASEYOURBAG à débiter sa carte de crédit de tous les montants dus par le client en vertu de ces conditions générales, y compris les éventuels dédommagements forfaitaires et frais supplémentaires dus par le client en vertu de ces conditions générales. Le client s’abstiendra de tout acte et/ ou omission pouvant empêcher LEASEYOURBAG de débiter sa carte de crédit.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure, à raison de 12 % par an, à compter de la date de facturation.
Une réclamation au sujet de la livraison, la qualité, la quantité ou la conformité des articles, ou toute autre réclamation, ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement.
Si un montant exigible n’est pas payé, LEASEYOURBAG aura le droit de refuser toute commande ultérieure et d’exiger la restitution immédiate des articles qui se trouvent encore chez le client et ce, sans préjudice de son droit de procéder au recouvrement du montant en question et d’annuler l’enregistrement du client.

Article 16. Responsabilité
LEASEYOURBAG décline toute responsabilité dans les cas suivants :

-en cas de force majeure ;
-en cas de circonstances imprévues qui entravent tellement l’exécution du contrat par LEASEYOURBAG que cette exécution ne peut raisonnablement pas être exigée ;
-en cas de défaillance du transporteur ;
-en cas d’indisponibilité des articles commandés pour cause de perte ou de détérioration ;
-en cas d’indisponibilité de son site Web et/ ou de son système de communication électronique ou si les équipements connaissent des défaillances ou ne fonctionnent pas    comme le site Web et/ ou le système de communication électronique devraient normalement fonctionner.

En tout cas, la responsabilité de LEASEYOURBAG se limite toujours au montant de la location.

Article 17. Propriété
Tous les articles livrés restent en permanence la propriété de LEASEYOURBAG, qui n’accorde au client qu’un droit d’utilisation temporaire.

Article 18. Utilisation de la rubrique ‘Petites annonces’.
Le site web de LEASEYOURBAG fonctionne dans sa rubrique ‘Petites annonces’ seulement comme une plateforme online sur laquelle des sacs à main et des accessoires peuvent être vendus de particulier à particulier par ses utilisateurs.

LEASEYOURBAG et ses utilisateurs restent ici des parties indépendantes et dans ce cadre les utilisateurs agissent toujours en leur propre nom et pour leur propre compte.

LEASEYOURBAG n'exécute aucun contrôle de qualité ou d'authenticité sur les articles proposés par ses utilisateurs et LEASEYOURBAG n'est pas non plus responsable de la légalité ni de la sécurité de ces opérations, de la description donnée, des illustrations reproduites par ses utilisateurs ou de la capacité légale de l'acheteur/du vendeur.

LEASEYOURBAG n'est en aucune façon associée comme partie aux transactions effectuées entre l'acheteur et le vendeur. Les utilisateurs acceptent leur propre et seule responsabilité pour la légalité de leurs actes aux termes des lois qui leur sont d'application.

Les utilisateurs garantissent LEASEYOURBAG contre toutes les réclamations liées à des litiges, des actions en justice ou des revendications à l'occasion de l'utilisation de la rubrique ‘Petites annonces’, et garantissent qu'ils régleront celles-ci indépendamment, sans recours contre LEASEYOURBAG.

Seuls les utilisateurs enregistrés de LEASEYOURBAG peuvent faire usage de la rubrique ‘Petites annonces’.

LEASEYOURBAG se garde cependant le droit de retirer à tout moment des offres dont la légalité peut être mise en cause, et de suspendre l'enregistrement de l'offreur concerné ou d'y mettre un terme.

Article 19. Indépendance des clauses
Au cas où l’une des clauses de ces conditions générales serait entachée de nullité, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 20. Droit applicable et tribunaux compétents
Tout litige au sujet de l’application de ces conditions générales sera tranché selon les règles du droit belge.
En cas de contestation, la partie demanderesse pourra choisir entre les tribunaux du lieu de son domicile et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers. Dans ce dernier cas, si le différend relève de la compétence de la justice de paix, c’est la justice de paix du 1er canton d’Anvers qui sera compétent.

Article 21. Exhaustivité
Les décisions de LEASEYOURBAG seront prépondérantes dans tous les cas qui ne sont pas prévus dans ces conditions générales.

Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter.